Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

J.O. 16 du 20 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01495
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Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

NOR : DEFP0302387A

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004, en application de l'article 4 du décret no 2002-646 du 23 avril 2002, est fixé à 2.